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MENTIONS LEGALES

1. INFORMATIONS LEGALES

Editeur

Représentant légal des domaines www.placedemarche.biz, http://upv.placedemarche.biz:

Union Patronale du Var

Association loi 1901
237, place de la liberté
B.P. 461 - 83055 Toulon cedex
tel : 04 94 09 78 78 fax : 04 94 09 78 79.

dite « UPV »


Représentant en charge du site www.placedemarche.biz :

Sylvain Pons
Service E-developpement
237, place de la liberté
B.P. 461 - 83055 Toulon cedex
tel : 04 94 09 78 78 fax : 04 94 09 78 79

Hébergeur

Centre International d'Opportunités d'Affaires (CIOA)
SARL au capital de 228 000 € RCS Toulon B 423 079 540
Code APE 7022Z - N° TVA : FR 34423079540
Siège social : Avenue de l'Universite 83160 LA VALETTE DU VAR - France.

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2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE du 13 juin 2014

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Objet

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Champ d’application

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Droits et obligations de l’utilisateur 

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Droits et obligations de PLACEDEMARCHE.BIZ

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Les droits de l’utilisateur sur l’usage de ses données personnelles

  1. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web PLACEDEMARCHE.BIZ a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr) sous le numéro 1771689 en date du 04 juin 2014.
  2. PLACEDEMARCHE.BIZ, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’in&ion de l’utilisateur au site communautaire, l’envoi de newsletters et la gestion de l’abonnement PREMIUM.
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  4. Les champs à remplir identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, PLACEDEMARCHE.BIZ ne pourra pas traiter la demande de l’utilisateur.
  5. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’utilisateur peut accéder à ses informations et les modifier ou les supprimer dans l'espace « Mon compte» du site internet. Si les modifications ne peuvent pas se faire en ligne, l’utilisateur est prié de contacter l’équipe technique par voie postale, téléphonique ou électronique.
  6. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes.
  7. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de PLACEDEMARCHE.BIZ par courrier postal à l’adresse suivante :

Union Patronale du Var- Placedemarche.biz
237, place de la Liberté
B.P. 461 - 83055 Toulon cedex

 

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A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :

- de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;

- de manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.

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  1. Les liens hypertextes sur le site se dirigent vers les partenaires de PLACEDEMARCHE.BIZ et ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.
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  2. Dans tous les cas, PLACEDEMARCHE.BIZ et ses membres conservent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments et se réservent la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, ils informeront la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

 

Loi applicable

  1. La loi française est applicable tant pour les règles de compétence, de forme que de fond.

 

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Union Patronale du Var

L’UPV est la première union patronale en nombre d’adhérents directs. Rattachée au MEDEF et à la CGPME, l’UPV s’engage depuis 1937 auprès des entreprises avec 4 missions : agir, accompagner, former, développer.

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